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L'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement

logoeaufranceL'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement est une base de données qui a vocation à consolider un certain nombre d’indicateurs techniques et financiers figurant au Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS).  La définition de ces indicateurs figure sur ce même site. Ce site garantit au grand public l'accès aux données des services d'eau potable et d'assainissement qui répondent à leurs obligations de réaliser un RPQS.

Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d'eau potable

La collectivité en charge de l'eau potable doit établir chaque année, pour l’ensemble du territoire sur lequel le service est assuré, un RPQS sur l'eau potable et l’assainissement.

Ce rapport comprend notamment des informations selon une liste minimale d’indicateurs techniques et financiers (voir le Document exemple). Il doit être présenté et adopté par le conseil municipal ou par l’assemblée délibérante au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et déposé en préfecture avant le 30 juin pour les structures de plus de 3 500 habitants. La délibération l'adoptant doit mentionner la mise en ligne sur le site l'Observatoire national des services d’eau et d’assainissement (qui dispense les collectivités de plus de 3 500 habitants de la transmission du rapport au préfet).

Le rapport annuel est un document réglementaire, qui doit permettre l’information du public sur la gestion du service en exploitant les indicateurs de performances. Ces indicateurs doivent être saisis sur le site de l'Observatoire national des services d’eau et d’assainissement. Le Département, par le biais de l'Assistance technique, peut assister les communes pour l'établissement de leur RPQS.