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1. Cohérence avec les politiques européennes, nationales et du bassin RMC

Le Conseil Général de l’Hérault a adopté depuis longtemps dans sa politique de l’eau les principes de gestion globale, intégrée et économe des ressources, par la mise en œuvre du concept de développement durable. Le but est de garantir le quantum suffisant à l’ensemble des héraultais d’une eau de qualité répondant aux exigences d’hygiène publique.

Le Conseil Général de l’Hérault, dans le processus de gouvernance, joue un rôle fédérateur entre les différents acteurs au sein de sa politique de gestion durable et de mise en valeur des ressources en eau.

Dans le département de l’Hérault, le Conseil Général s’est associé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et à d'autres partenaires institutionnels tels que l’Agence de l’Eau RMC pour constituer le Comité Départemental de l’Eau (CDE). Cette instance de concertation et de gouvernance institutionnelle locale est chargée de statuer sur toutes les questions de la gestion globale et intégrée de l’eau.

agences-de-l-eau-carte-de-france-23.-06Dans le modèle français de la gestion de l’eau, les agences de l’eau jouent un rôle primordial. Les comités de bassin, institutions qui regroupent tous les acteurs, concourent en effet à l’élaboration des documents de planification et de programmation qui encadrent ensuite l’action des agences. Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée et Corse (2010-2015) fixe les grandes orientations fondamentales de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée, ainsi que les « objectifs de qualité des eaux à atteindre d’ici à 2015 ». Parmi les orientations fondamentales du SDAGE figurent différentes dispositions qui impactent la gestion quantitative des ressources en eau :

  • Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques ;
  • Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux ;
  • Renforcer la gestion locale de l’eau et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau ;
  • Lutter contre les pollutions en mettant la priorité sur les substances dangereuses et la protection de la santé ;
  • Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir.

Le nouveau SDAGE 2016-2020, qui est en préparation, développera d'avantage ces stratégies de préservation quantitative de la ressource, notamment en prenant en compte la nécessaire adaptation au changement climatique.